CONDITIONS GENERALES DE VENTES de "Iscah"

 

Généralités


Le présent contrat a pour but de définir les conditions générales de ventes des produits.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre l' Entreprise Individuelle Jessica Clemenceau, situé au 1 rue Pierre Brossolette - 94200 Ivry sur Seine - enregistrée à la Chambre des Métiers du Val de Marne - N°immatriculation : 800528218RM094 - APE : 3213Z , 


intervenant sous la marque Iscah  (ci-après nommé « Iscah »)et d’autre part, par toute personne l'on nommera « client » souhaitant procéder à un achat de produit (ci-après les « produits ») par le biais de la boutique du site www.iscah-bijoux.com (ci-après le « site »).

 

Les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, il ne doit en aucun cas utiliser les produits à des fins professionnelle. (Sauf autorisation de Iscah)

Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Tous les produits, photos, dessins, vidéos, logo, textes proposés sont régis par la loi internationale de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs.

 

Iscah est une marque déposée à l'INPI.

 

L'ensemble des ces informations est présenté en langue française.

 

1 - Condition préalable à la commande de produits sur le site iscah-bijoux.fr

Toute commande passée sur le site www.iscah-bijoux.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente entre Iscah et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Tout accès, toutes commandes sur ce présent site comporte l'acceptation de toutes ces conditions de ventes, pour cette raison nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions puisque, vous acceptez d'y être liés.

Le client reconnaît donc avoir pris connaissance des conditions de ventes énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.

 

Ces conditions générales de ventes pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

 

En tout état de cause, Iscah se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Iscah ne pourra alors en aucun cas être engagée.

 

2 - Produits et garantie

Les produits proposés à la vente par Iscah  sont ceux qui figurent sur le site Internet www.iscah-bijoux.com, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.

 

Iscah  porte attention à chaque produit, qu'il soit conforme aux normes de qualité et qu'il a satisfait tous contrôles, à la fois techniques et esthétiques.

La matière première principale, est le laiton doré à l'or fin.

Pour chaque produit, vous trouverez une petite fiche produit ainsi que plusieurs photos, qui vous permettra d'avoir les caractéristiques essentielles de chaque produit avant validation de la commande.Chaque bague porte la gravure du logo Iscah; sur chaque bracelet, collier, sautoir est assemblé un petit logo gravé de la marque Iscah.

 

La visualisation d'un produit sur l'écran ne permet pas toujours d'avoir le rendu réel du produit.Par ailleurs, il peut avoir quelques variations de couleurs, en fonction diverses configurations de l'écran des postes informatiques.

 

En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé au plus vite par email.

 

3 - Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.

Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent HT ("TVA non applicable, art.293 B du CGI").

 

Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.

 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront précisés à l'utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

 

Iscah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux.

Cependant, Iscah s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

 

4 - Paiement

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal.

 

Via un compte Paypal si vous en possédez un ou bien au moyen des cartes bancaires.

 

Le paiement est exigible à la commande.

 

Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.

 

a / Qu'est-ce que Paypal ?

 

Paypal est un mode de paiement en ligne simple, efficace, et sécurisé.

PayPal, ce sont 92 millions de comptes dans 55 pays et régions.

 

En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat. Si vous ne recevez pas votre objet, ou celui-ci ne correspond en rien à la description du vendeur (autre couleur, objet cassé...), PayPal peut vous rembourser. Cette protection est gratuite et valable en France comme à l'étranger (voir conditions). Pour plus d'informations, consultez les conditions d'utilisation sur le site www.paypal.com

 

b / Sécurité

Le site PayPal est hautement sécurisé. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer)

 

PayPal s'engage à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs. Lorsque vous effectuerez le paiement, à aucun moment iscah ne vera votre numéro de carte ou de compte bancaire.

 

c / Déroulement du paiement sécurisé via Paypal

Après avoir choisi votre (ou vos) article(s) et validé votre commande, vous êtes invité à choisir votre mode de paiement : 

 

- Le paiement par carte bancaire via PayPal

ou

- Le paiement par compte PayPal, si vous en possédez un

 

Payer par carte bancaire :

Vous pouvez payer par carte de crédit via le formulaire intitulé

« Vous n'avez pas de compte PayPal ? Payez par carte bancaire sans ouvrir de compte PayPal » 

 

- Sélectionner votre choix : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, Discover, American Express...

- Renseigner les informations qui vous sont demandées. 

Une fois que vous avez renseigné et vérifié toutes vos informations, vous pouvez alors soumettre votre paiement en cliquant sur le bouton « vérifier et continuer ».

Vous êtes automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé PayPal où vos informations bancaires vous sont demandées. Le serveur de PayPal demande une autorisation de paiement à votre banque. Si celle-ci est positive, la transaction est automatiquement confirmée.

 

Payer avec un compte Paypal :

Vous pouvez bien sûr payer avec votre compte Paypal si vous en possédez un. 

Il vous suffira de vous connecter à votre compte

 

d / Confirmation de paiement 

Dès que votre paiement est validé, Paypal vous envoie par email une confirmation de paiement. Si vous ne recevez pas cette confirmation, c'est que votre paiement n'est pas validé. 

Une fois votre paiement validé, Iscah prépare et expédie votre commande dans les meilleurs délais.Une facture sera jointe à votre colis.

 

5 - Livraison

Iscah livre ses produits en France.

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

Au moment de la commande, vous vous engagez à ce que vos données personnelles que vous nous communiquez soient vraies et précises.

Iscah ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.

 

Un soin particulier est apporté au colis.

 

Après expédition de la commande, vous recevrez un mail avec un lien ou numéro pour suivre en ligne la livraison de votre colis.

 

a / Les frais de livraison

Les frais de livraison comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont indiqués sur la page "panier" quand vous sélectionnez la destination de la livraison de(s) produit(s).

 

b / Délai de livraison

A réception de votre paiement, une confirmation par mail vous est envoyée, la commande sera ensuite traitée dans nos meilleurs délais.

Nous nous engageons à préparer votre commande en 24h à 48h*.

 

Les commandes sont expédiée dans la majorité des cas dans les 3 à 7 jours ouvrés*, pour la France.

 

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables.

 

Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par mail ou par téléphone.

 

*En cas de circonstances exceptionnelles, nous nous engageons à livrer votre commande sous 30 jours au maximum.

 

c / Moyen de livraison

 

La Lettre Max :

Iscah utilise la lettre Max pour tous ses envois en France

Les Lettres Max sont traitées en Courrier Prioritaire. 

Leur distribution a lieu entre J+1 et J+4 (délai indicatif, selon lieu d'expédition)

 

- directement déposée dans votre boite aux lettres

- un numéro de suivi sur internet

 

En cas de perte, de vol ou de non distribution de la lettre Max à votre adresse, Iscah ne sera tenu en aucun cas responsable.

 

6 - Problème de livraison et retard de livraison

Si un colis est égaré lors de son acheminement, nous attendrons que le colis soit déclaré "perdu" par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.

 

Les délais de livraison peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation,et autres problèmes extérieurs par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par mail ou par téléphone.

Nous ne sommes en aucun cas tenus responsables.

 

7 - Retour des commandes - Droit de rétractation et remboursement

Selon l'article L.121.20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

 

Ce délai court à compter du lendemain de la réception de la commande.

Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

 

Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de Iscah.

Pour tout retour de commande, pour échange ou remboursement, merci de prendre contact :

 

- en priorité par téléphone au 06 52 91 92 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h30- ou en envoyant un email à notre adresse mail contact.iscah@gmail.com en précisant votre numéro de commande.Le produit devra être retourné en courrier suivi type lettre Max, à l'adresse suivante :

 

Clemenceau  Jessica

1 rue Pierre Brossolette

94200 Ivry sur Seine

France

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Le produit ne doit pas avoir été porté. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. 

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur se verra rembourser des sommes versées dans un délai de 30 jours maximum. Le remboursement se fera sur le compte bancaire du consommateur.

 

8 - Services après-vente

 

Les prix des réparations sont en fonction du type de réparation et du bijou, je vous invite à prendre contact moi. Il est possible de raviver vos bijoux, refaire la dorure.

 

Les frais postaux sont à la charge du client.

 

Pour toutes informations, demandes, votre courrier est à adresser à cette adresse:

 

MME Clemenceau Jessica

1 rue Pierre Brossolette

94200 Ivry sur Seine

 

Ou par téléphone au 06.52.91.92.77 (du lundi au vendredi de 9h à 19h),

Ou par le formulaire de contact sur le site, dans la rubrique contact

Ou par mail : contact.iscah@gmail.com

 

Livraison offerte pour la France - Livraison en 48h