MENTIONS LEGALES - CONDITION D'UTILISATION

 

 

Entreprise Individuelle avec un statut d'auto-entrepreneur

au nom de Clemenceau Jessica,

située au 1 rue Pierre Brossolette - 94200 Ivry sur Seine 

enregistrée à la Chambre des Métiers du Val de Marne - N°immatriculation : 800528218RM094 - APE : 3213Z

 

Mail : contact.iscah@gmail.com

Téléphone : 06.52.91.92.77 (du lundi au vendredi de 9h à 19h)

 

Responsable de la publication : MME Clemenceau Jessica

 

TVA intracommunautaire : pas de numéro ("TVA non applicable, art.293 B du CGI").

Coordonnée de l'hébergeur : Wixpress Ltd. SARL. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94140, Etats-Unis. - tél : 1-800-600-0949

 

 

1 - Propriété intellectuelle

Iscah est une marque déposée auprès de l'INPI.

 

Les modèles, bijoux, dessins, photos, et images proposés par le site www.iscah-bijoux.com sont la propriété de Jessica Clémenceau et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

 

Toute utilisation, représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Iscah est illicite.

La loi française considère ainsi la contrefaçon comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle. Cette infraction est réprimée par le Code de la propriété intellectuelle en vue de protéger le titulaire d'une marque enregistrée contre la contrefaçon constituée par l'imitation, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque identique ou similaire. 

 

2 - Etablir un lien vers ce site

 

Vous pouvez établir un lien vers notre page d'accueil, à condition qu’il ne soit effectué de manière juste et légale et qu'il ne provoque aucun préjudice à notre réputation ou en tire

 

3 – Responsabilité

Isach dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

 

4 - Collection des données personnelles

 

a/ Ainsi que pour établir votre facture.

Usages externes : Nous travaillons en partenariat avec des tiers (tels que la poste) pour expédier vos produits, nous leur fournissons quelques informations personnellement identifiables comme votre nom, adresse d'expédition, e-mail, et téléphone.

 

b / Nous nous engageons à ne divulguer, vendre, communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

5 - La conclusion du contrat

Du fait de l’absence physique des parties, une procédure spéciale est prévue par l’article 1369-5 du Code civil :

 

– la commande (étape « du premier clic »)

– le récapitulatif de la commande : on doit avoir la possibilité de modifier ses choix et de corriger ses

erreurs éventuelles ;

– la confirmation de la commande (étape « du deuxième clic ») c’est-à-dire l’acceptation véritable de

l’offre et donc la conclusion du contrat

 

6 - Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

L'ensemble des ces informations est présenté en langue française.

 

 

Livraison offerte pour la France - Livraison en 48h